Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

QuickWinStore est une plateforme B2B permettant aux entreprises clientes de Decisions & Co d'accéder à un catalogue de cas d'usage IA (« quickwins ») dans le cadre du Programme Quickwin IA. L'accès est nominatif, limité dans le temps, et configuré par le référent de l'entreprise cliente.

2. Accès et inscription

• L'accès au service nécessite une inscription préalable validée par Decisions & Co.
• L'authentification se fait via Google OAuth, Microsoft OAuth ou magic-link envoyé par email. Aucun mot de passe n'est stocké.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir à jour les emails associés à votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre adresse email et des accès à votre boîte mail (point d'entrée du magic-link).

3. Disponibilité du service

Decisions & Co s'engage à fournir une disponibilité best-effort du service sans engagement contractuel de SLA. Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Un SLA contractuel peut être négocié pour les clients ayant des besoins de disponibilité renforcés (clauses séparées au contrat cadre).

4. Quickwins et résultats LLM

• Les quickwins s'appuient sur des modèles de langage et de vision (LLM) tiers : OpenAI, Anthropic, Google. Les outputs générés sont indicatifs et ne se substituent pas à une expertise humaine.
• Vous restez seul responsable de l'interprétation et de l'usage que vous faites des résultats produits. Decisions & Co décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la seule base d'un output quickwin.
• Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illicites (incitation à la haine, contrefaçon, violation de droits d'auteur, données médicales sensibles non anonymisées, etc.) ni de données personnelles autres que celles dont vous êtes légitimement responsable.
• Decisions & Co se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à la loi.

5. Propriété des outputs

Les outputs générés par les quickwins à partir de vos prompts appartiennent à votre entreprise. Decisions & Co ne revendique aucun droit sur ces outputs. Les prompts soumis et les contextes métier saisis restent également la propriété de votre entreprise ; Decisions & Co s'engage à ne pas les exploiter pour autre chose que la fourniture du service.

6. Limites d'usage

L'accès aux quickwins est plafonné par des limites de fréquence (nombre d'appels par minute, jour, semaine) et des limites de consommation exprimées en crédits, définies par l'administrateur Decisions & Co dans le cadre du contrat commercial. Une fois le plafond atteint, l'accès est temporairement bloqué jusqu'au renouvellement de la fenêtre ou à un ajustement contractuel.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, son code, sa documentation et la structure des quickwins sont la propriété exclusive de Decisions & Co. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'accès au service prend fin automatiquement à l'expiration des POC actifs. Decisions & Co se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis pour les manquements graves.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Decisions & Co est limitée aux dommages directs prévisibles à la date de souscription du contrat, et ne peut excéder le montant payé par le client au titre du contrat sur les douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, atteinte à l'image, etc.).

11. Modifications

Decisions & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Rennes, après tentative préalable de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@decisionsandco.com.